Guides et listes de contrôle
Voici quelques listes de contrôle et guides pour vous permettre de vous renseigner sur les documents et procédures en place qui encadrent les projets d’aménagement et de construction.
- Arrêté sur les arbres
- Nouvelle construction - habitations unifamiliale, bifamiliale et jumelée
- Remises, cabanons et garages détachés
- Piscines
- Clôtures
- Additions et rénovations résidentielles
- Logement accessoire dans une habitation unifamiliale
- Appartement dans une habitation unifamiliale
- Conversion d'une habitation résidentielle en un établissement commercial
- Bâtiments sous Partie 9 du CNB (Commercial, industriel, habitations multiples)
- Bâtiments sous Partie 3 du CNB (Commercial, industriel, habitations multiples)
- Affiches
- Guide pour plans de site détaillés (Commercial, industriel, habitations multiples)
- Guide sur la construction nette zéro