Avis publics

Tous les avis émanant de la Ville de Dieppe sont affichés sur le site Web (Loi sur la gouvernance locale (L.N.-B. 2017, ch. 18), article 70). Ces avis peuvent également être consultés par le public au bureau du greffier, durant les heures normales d’ouverture de l’hôtel de ville.

Avis de réunion publique
Titre de l’avisDate de publication
Avis de réunion publique - 15 décembre 202511 décembre 2025
Avis de réunion publique - 24 novembre 202520 novembre 2025
Avis de réunion publique - 17 novembre 202513 novembre 2025
Avis de réunion publique - 10 novembre 20256 novembre 2025
Avis de réunion publique - 27 octobre 202523 octobre 2025
Avis de réunion publique - 20 octobre 202516 octobre 2025
Avis de réunion publique - 14 octobre 20259 octobre 2025
Avis de réunion publique - 22 septembre 202518 septembre 2025
Avis de réunion publique - 15 septembre 202511 septembre 2025
Avis de réunion publique - 8 septembre 20254 septembre 2025

Arrêtés - Adoption et modification
Titre de l’avisDate de publication

Avis public - Arrêté Z-10 (2021-15) Arrêté modifiant l'Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe

26 novembre 2025

Avis public – Arrêté A-4 (2025) - Arrêté procédural du conseil municipal de la Ville de Dieppe

23 septembre 2025
Avis public - Arrêté C-1 (2025) - circulation routière et stationnement21 août 2025
Avis public - Arrêté A-6 (2025) - approbation des dépenses budgétaires11 avril 2025
Avis public - Arrêté E-1 (2025) - arrêté sur les arbres31 mars 2025
Avis public - Arrêté A-8 (2025) - régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe6 février 2025

Plan d'aménagement municipal
Titre de l’avisDate de publication
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-12) - Plan d'aménagement municipal (modification)17 novembre 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) - Plan d'aménagement municipal et Arrêté Z-10 (2021-15) - zonage16 octobre 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) - Plan d'aménagement municipal (modification)27 août 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-12) - Plan d'aménagement municipal (modification)11 juin 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-11) - Plan d'aménagement municipal (modification)30 janvier 2025

Arrêté de zonage
Titre de l’avisDate de publication
Avis public - Arrêté Z-10 (2021-16) - zonage2 janvier 2026
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) - Plan d'aménagement municipal et Arrêté Z-10 (2021-15) - zonage16 octobre 2025
Avis public - Arrêté Z-10 (2021-15) - zonage18 septembre 2025
Avis public - Arrêté Z-10 (2021-14) - zonage (modification) 17 juillet 2025

Avis d'emprunt de capitaux
Titre de l’avisDate de publication

Avis d'expropriation
Titre de l’avisDate de publication