Arrêté sur les arbres

Il est obligatoire de demander un permis lorsqu’un propriétaire de terrain situé dans la zone d'intervention veut couper un arbre de plus de 10 cm de diamètre.

Un permis pour les arbres peut également être exigé lors de demandes de construction, d’aménagement, ou de lotissement afin de prendre en compte les arbres présents ou de calculer la replantation nécessaire.

• Un arbre qui représente un danger immédiat avec preuve à l’appui
• Les arbres qui sont sur les terres de la Couronne (propriété des gouvernements provincial et fédéral)
• Les arbres qui sont sur des vergers, des érablières, des pépinières
• Fournisseurs de service (ex.: Énergie Nouveau-Brunswick)
• Les arbres de moins de 10 cm de diamètre (sauf ceux nouvellement plantés)  

Pour débutez votre demande de permis, veuillez envoyer un courriel à enviro@dieppe.ca. Un employé de la Ville communiquera avec vous pour planifier une visite pour l’évaluation du ou des arbres et confirmer si d’autres informations sont nécessaires tels des plans, dessins, consentement des propriétaires si l’arbre est mitoyen (sur la ligne de propriété), etc. Selon la complexité du projet, la demande peut prendre environ 20 jours ouvrables; il est donc important de s’y prendre à l’avance pour éviter de retarder des projets. L’évaluation des arbres sera faite sur la base du premier arrivé, premier servi. Si le projet est plus urgent, il est possible de fournir à la Ville votre propre évaluation des arbres, à vos frais, si elle a été réalisée par un entrepreneur certifié en arboriculture. Un guide est disponible ici.

Des frais de 35 $ plus 100 $ pour chaque hectare de terrain à évaluer sont demandés pour la coupe d’arbres en bonne santé. Par exemple, s’il s’agit d’un projet situé sur un terrain de 10 hectares, le demandeur devra payer 35 $ + 1 000 $ donc 1 035 $ pour son permis. Ces frais couvrent une partie des coûts de l’étude sur les arbres, les analyses internes, les recommandations et le permis.

Il n’y a pas de frais pour les arbres morts, gravement malades ou dangereux, mais il faut quand même demander un permis.

Les frais couvrent seulement une partie des coûts administratifs du processus. Dans beaucoup de villes où de tels règlements existent, le demandeur doit fournir l’évaluation des arbres à ses frais ce qui peut représenter en moyenne 250 $. La Ville de Dieppe a pris la décision de couvrir ces frais pour faciliter la transition du nouveau règlement et accompagner ses résidents pour bien prendre soin de nos arbres. 

Non. C’est plutôt une façon d’assurer un avenir durable à notre communauté et nos générations futures, et conserver la qualité de vie de notre population.

Les frais récoltés pour la compensation ou les dépôts de garantie qui seront retenus serviront à financer les projets de plantation de la municipalité et à augmenter le nombre d’arbres sur notre territoire.

Oui. Toutefois, aucuns frais ne vous seront demandés.

Oui. S’il représente un danger immédiat, vous pouvez le couper, mais vous devez faire une demande de permis par la suite et démontrer qu’il était dangereux avec preuves à l’appui tel que des photos, rapport d’un expert, etc. Toutefois, aucuns frais ne vous seront demandés.

Oui. Toutefois, aucuns frais ne vous seront demandés.

Oui. Un expert doit confirmer l’identification de l’arbre et le risque qu’il représente pour l’environnement ou les structures. Toutefois, aucuns frais ne vous seront demandés. 

Oui. Cette permission sera seulement donnée si un permis de construction est donné par la municipalité. L’étude arboricole doit se faire le plus tôt possible afin de bien orienter le projet. Le propriétaire du terrain devra compenser la perte des arbres sains en plantant de nouveaux arbres ou en finançant des projets de replantation dans d’autres parties de la ville si la plantation de nouveaux arbres sur leur terrain n’est pas possible.

Oui. Afin de protéger nos arbres et assurer un avenir durable, la Ville peut refuser que des arbres soient coupés sans qu’un motif valable ne soit fourni.

Oui, pour un élagage important c'est-à-dire la coupe de plus de 25 % des branches vivantes, ce qui peut gravement nuire à la santé de l’arbre s’il n’est pas réalisé selon de bonnes pratiques. Un employé municipal pourra vous conseiller sur les meilleures pratiques à prendre et ainsi assurer la survie de l’arbre. À noter qu’un propriétaire qui cause des dommages exagérés ou entraine la mort d’un arbre sans permis peut s’exposer à des amendes.

Notre personnel pourra vous aider à sélectionner les arbres à planter pour qu’ils correspondent à vos besoins et que le site soit le plus approprié possible. Il est préférable d’utiliser des espèces indigènes, c’est-à-dire des arbres qui poussent déjà naturellement sur le territoire et qui sont adaptés à nos conditions climatiques. Des outils de sélection selon les conditions du site existent en ligne également (https://www.greeningcanadianlandscape.ca/tree-species-selector/eastern-canada-tree-species disponible en anglais seulement)

• Épinette blanche (Picea glauca)
• Épinette de Norvège (Picea abies)
• Épinette noire (Picea mariana)
• Épinette rouge (Picea rubens)
• Mélèze laricin (Larix laricina)
• Pin blanc (Pinus strobus)
• Pin rouge (Pinus resinosa)
• Pin autre (Pinus sp.)
• Sapin baumier (Abies balsamea)
• Thuya occidental - cèdre (Thuja occidentalis)
• Bouleau blanc (Betula papyrifera)
• Bouleau jaune - merisier (Betula alleghaniensis)
• Érable à sucre (Acer saccharum)
• Érable rouge (Acer rubrum)
• Hêtre à grandes feuilles (Fagus grandifolia)
• Variétés horticoles approuvées

Un montant de 500 $ par arbre à planter non remplacé sera remis à la municipalité qui s’en servira dans le cadre de programmes de replantation d’arbres ailleurs sur son territoire.

Vous pouvez également planter un arbre sur un autre terrain. Une préapprobation de la Ville est nécessaire.

La forêt de notre ville est composée de tous les arbres qu’on retrouve à Dieppe, y compris ceux sur les terrains municipaux et ceux sur les terrains privés. La recherche démontre qu’une grande partie de la biodiversité des arbres en milieu urbain est présente sur les terrains privés avec une plus grande variété dans la taille des arbres comparativement aux arbres de rues ou dans les espaces publics. Leur protection est donc essentielle.

De plus, si le développeur conserve des arbres sur le terrain qu’il développe, il serait illogique de permettre que le propriétaire qui achète ce terrain puisse couper sans permission les arbres conservés par le développeur.

Oui. Selon les conditions de l’arbre et du projet, la coupe peut être refusée, autorisée avec condition de replantation d’arbres ou autorisée sans condition. Chaque projet et chaque arbre sera analysé par le personnel qualifié des différents services municipaux.
Certains arbres sont sujets à des protections par des lois provinciales et fédérales et c’est pourquoi l’étude sur les arbres est importante dès la première étape d’un projet.
Les arbres sur les terrains municipaux, comme les sentiers, les parcs et les boisés sont protégés de la coupe dans la mesure du possible.
Finalement, la protection des terres humides, la présence d’oiseaux nicheurs ou d’espèces animales protégées justifient une interdiction de couper tant que des mesures appropriées ne sont pas mises en place.

La conservation de zone tampon n’est pas toujours le meilleur choix de conservation d’arbres. L’étude sur les arbres permet d’identifier leurs conditions avant de proposer des mesures de conservation et éviter de créer des problèmes pour les futurs occupants d’un lieu. Par exemple, exiger une bande d’arbres en déclin comme le peuplier et le bouleau qui n’ont pas la même espérance de vie que des érables peut entrainer des problèmes et occasionner des risques ou des coûts importants.

Les municipalités que nous avons consultées ont noté certains problèmes par rapport à ce genre de condition. Selon le type de projet présenté, il pourrait être exigé dans les conditions du permis de planter des arbres en façade de rue.

Les études démontrent que 80 % de la population du Canada vie en milieu urbain et sera la plus à risque de souffrir des vagues de chaleur. Il est donc prioritaire de mettre nos énergies dans la protection des arbres en milieu urbain. Cependant, nous réfléchissons à des moyens pour mieux réglementer la coupe d’arbre en milieu rural et à l’extérieur du périmètre urbain, mais cette composante viendra s’ajouter plus tard.

À noter que la coupe d’arbres doit quand même être déclarée à la Ville sous peine d’amende, et ceci dans le but de documenter cette pratique et mieux évaluer les besoins dans l’avenir. 

Tout dépend des conditions existantes d’un terrain. La pente, l’élévation et la composition du sol entre autres doivent être prises en compte dans l’élaboration d’un plan de drainage. La conservation d’arbres est généralement possible et les consultants qui effectuent les études de drainage sont qualifiés pour inclure les arbres dans leur calcul. En règle générale, la conservation d’arbre permet une meilleure rétention de l’eau et peut donc réduire les besoins en drainage et rétention. Chaque projet sera analysé en fonction de ces informations.